NoLicense Public License

Version 1, le 31 août 2011 (FR)

PRÉAMBULE

Le principe fondamental de la licence NoLicense Public License est celui de la totale liberté d'utilisation et de circulation de la connaissance et donc l'absence absolue d'obligations ou de conditions spécifiques d'accès à elle.

PRINCIPES

Les œuvres de l'esprit sont généralement réglementés et régis par des licences qui exigent un propriétaire qui détient les pleins droits sur l’œuvre et qu'il peut éventuellement en accorder en licence l’utilisation, la modification, la copie, la distribution et la vente.
La licence NoLicense Public License (NLPL) est une non-licence, car elle ne fournit aucune distinction entre l'auteur, le propriétaire et l’utilisateur de l'œuvre. L'utilisation ou la simple possession d'une œuvre, même involontaire et inconscient, détermine la propriété pleine et légitime. En conséquence, il n’est plus possible qu'il puisse être revendiqué la propriété exclusive sur  l'œuvre comme il est impossible d'attribuer son origine et sa propriété intellectuelle. Cette licence atteste de manière irrévocable le droit de chacun à considérer et traiter l'œuvre comme la propre et de l’utiliser selon ses propres possibilités et sa volonté, sans aucune obligation, sans aucune condition et sans limite. La licence NoLicense Public License assure que les œuvres restent invariablement propriété de quiconque les possède, donc des propriétés collectives. L'auteur matériel de l'œuvre renonce à titre définitif et irrévocable à revendiquer des droits exclusifs de n'importe quel type sur l'oeuvre. L'auteur matériel de l'œuvre renonce aussi à la prétention d’ être formellement reconnu comme tel. La diffusion d’œuvres anonymes est autorisées et encouragées. La diffusion d’ oeuvres dont l'origine est clairement indiquée est autorisé et protégée par les coutumes. Reconnaître les mérites artistiques, intellectuels et techniques à l'auteur matériel de l'oeuvre, soutenir concrètement le soin, le développement et l'entretien de l'œuvre, en encourager l'emploi, la diffusion, l'analyse et la critique font partie de ces coutumes.
Êtant une non-licence, la licence NoLicense Public License certifie  l'état de fait
et donc elle ne nécessite pas que ses conditions soient acceptées pour être valide.

RÈGLES

• Aucune licence n'est requis pour obtenir, utiliser, modifier, copier ou distribuer ce code.

• La possession de ce code détermine sa propriétée. Toute personne qui entre en possession de ce code, en est propriétaire.

• Le propriétaire dispose du code en fonction de sa volonté, sans aucune obligation, restriction ou limite.

• L'utilisation de ce code est sous la seule responsabilité de l'utilisateur.

• L'origine de ce code n'est pas formellement déterminée ou déterminable.

• L'origine de ce code coïncide avec son objectif ultime, quelconque il soit. Quiconque
 obtienne, utilise, modifie, copie, distribue ce code assume la responsabilité d'être l'auteur et le propriétaire.

• Il n'est pas nécessaire d'accepter les termes de cette licence pour obtenir, utiliser, modifier, copier ou distribuer ce code.

• Les principes et les effets de cette licence restent valables même si les termes de cette licence ne sont pas acceptés.

• Cette licence n'est pas modifiable.

• L'utilisation de cette licence est libre. Qui utilise cette licence est libre.


http://www.nolicense.org

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